La réforme de la facture électronique normalisée représente une avancée stratégique majeure, alignée sur les impératifs économiques et fiscaux des pays que nous accompagnons. Cette transformation vise à permettre à l'administration fiscale de recevoir en temps réel, via des serveurs sécurisés, les factures de ventes munies d'un code électronique d'authentification unique (QR code), assurant ainsi une vérification aisée. De plus, elle facilite l'exploitation de ces données pour un contrôle en temps réel de la TVA et d'autres impôts. S'inscrivant dans le domaine émergent du contrôle transactionnel continu, cette réforme requiert des outils fiables, une expertise avérée et une expérience solide en matière de facturation électronique. Forts de notre expérience et de notre expertise confirmée, nous nous positionnons comme le partenaire de référence des administrations fiscales intérieures. Grâce à notre approche client personnalisée et à notre équipe d'experts primés en facturation électronique, nous offrons des services de premier ordre, adaptés aux besoins spécifiques des administrations fiscales. Notre assistance de bout en bout garantit à l’administration fiscale un interlocuteur unique et fiable pour la mise en œuvre du projet. Dans le cadre de notre assistance, nous proposons des outils éprouvés dans environnements similaires et des services professionnels de haut niveau afin d'accompagner efficacement les administrations fiscales dans la mise en œuvre efficiente de la réforme.
Dans un contexte où les contrôles fiscaux manuels opérés de manière isolée s'avèrent inefficaces, ne parvenant à récupérer qu'une infime partie des revenus fiscaux potentiels, estimés à environ 5%. Cette situation est exacerbée par l'absence d'outils de recoupement et de capitalisation des expériences, limitant ainsi la détection des fraudes fiscales liées à la TVA et autres impôts basés sur le chiffre d'affaires. Dans ce contexte, notre assistance métier complète offre une solution robuste, allant de l'identification des irrégularités à la confirmation des droits fiscaux éludés par le contribuable. Cette assistance comprend notamment :
ASSISTANCE AUX ADMINISTRATIONS DOUANIERES
Il est largement accepté une certaine vision de l’administration douanière subsaharienne qui, dans un proche avenir, revêtira les caractéristiques principales suivantes :
- la douane doit être un service public leader dans la collecte et la sécurisation des recettes destinées au budget de l’Etat ;
- elle doit être un régulateur central de l’activité économique et du commerce international devant équilibrer les pratiques concurrentielles et réprimer sans compromission les agissements frauduleux ;
- elle doit participer à l’effort de lutte contre la criminalité transnationale organisée du fait de la position stratégique qu’elle occupe à la frontière.
Quatre (04) stratégies devraient à cet effet être dégagées.
- la stratégie de renforcement des capacités de l’administration en mettant l’accent sur la modernisation de ses outils de travail et la réorganisation ou le renforcement de certains services ;
- la stratégie de facilitation et de fluidification des échanges commerciaux par l’intégration forte des TICs dans les procédures de gestion (analyse et gestion du risque, suivi électronique des opérations de transit, contrôle de la valeur en douane des marchandises importées etc.) ;
- la stratégie de renforcement du partenariat avec le secteur privé par la création de structures officielles et pérennes de rencontre et de dialogue, et l’élaboration de programmes communs ;
- la stratégie de développement fonctionnel qui concerne : la communication, la qualité du service offert aux usagers, le renforcement des capacités des ressources humaines, l’éthique, la lutte contre la corruption, l’évaluation des performances, la gestion coordonnée des frontières et la gestion du changement.
Les experts de SITAX et leurs partenaires aident les douanes dans la mise en œuvre de ces différentes stratégies, que ce soit en matière d’audit de gestion ou audit du système d’information, d’analyse risque, d’assistance en matière de contrôle a posteriori, de renforcement de capacités et autres assistances en matière de transition digitale ou d’outils d’aide à la décision.